Formulaire de demande d'accréditation

Règlement des sites de vol libre
de Talloires-Montmin et Doussard

ÉLABORÉ PAR:

Fédération française de Vol Libre
Mairie de Talloires-Montmin

Durée de validité du présent règlement : jusqu'au 31 décembre 2021

Introduction générale sur le fonctionnement des sites, la sécurité, le respect des règles aéronautiques et routières, et les consignes de sécurité pour les interventions des secours.

Les sites de vol libre de la commune de Talloires-Montmin sont internationalement réputés et induisent une très forte pratique et fréquentation tout au long de l’année. Ces sites sensibles nécessitent le respect de règles communes.

Pour préserver la sécurité des pratiquants et du public, un accès facile aux sites, et pour préserver leur attrait, leur environnement naturel et local, le présent règlement est public.

Le règlement comporte les éléments administratifs relatifs à l’organisation au sol et à l’accès aux sites.

Ledit règlement a été conçu et approuvé par la Fédération Française de Vol Libre (FFVL), la mairie de Talloires-Montmin, et le syndicat professionnels du vol libre du Lac d’Annecy. Certains articles spécifiques font l’objet d’arrêtés municipaux à retrouver sur https://www.talloires-lac-annecy.com dans la rubrique “sports aériens”.

Les règles techniques relatives à l'activité, sur les décollages, les atterrissages, et en l’air sont amenées par la FFVL selon les prérogatives prévues par la loi.

Les sites de vol libre de Talloires-Montmin et Doussard sont des sites gérés par les collectivités. L’accès à ces sites et la pratique sont soumis au respect et à la connaissance de ce règlement pour tous les utilisateurs : individuels, associatifs, professionnels.

Tout manquement à ce règlement fera l’objet d’avertissement et ou de sanction de la part des autorités locales : régulateurs du site, service de police, FFVL.

Tout manquement grave à ce règlement, en particulier s’il met en jeu la sécurité des utilisateurs, fera l’objet d’une interdiction d’accès aux sites pour le contrevenant.

L’enregistrement auprès de la mairie de Talloires-Montmin est obligatoire pour tout professionnel (écolage ou biplace) exerçant sur les sites de décollages du col de la Forclaz ou de Planfait.

L’enregistrement auprès de la mairie s’effectue sur le site internet : https://www.talloires-lac-annecy.com dans la rubrique “sports aériens”.

Accréditations professionnelles et comptages sur les sites de Planfait et de Montmin.

L’enregistrement auprès de la mairie de Talloires-Montmin permet la délivrance d’une accréditation professionnelle permettant l’accès et l’exercice sur les sites de vol libre du lac d’Annecy.

Chaque accréditation est dotée d’une puce permettant de comptabiliser le nombre de décollages afin d’établir une cartographie précise de l'activité professionnelle sur les sites de décollage de la commune de Talloires-Montmin.

• Les accréditations sont attitrées aux noms des structures qui en ont fait la demande.
• Chaque professionnel doit porter sur lui cette accréditation pour accéder aux sites.
• La présentation de l’accréditation sur demande du régulateur, d’un agent de la commune ou d’un représentant du syndicat du vol libre du Lac d’Annecy est obligatoire.

Les données recueillies disponibles sur le site internet www.talloires-lac-annecy.com sont :

• le nombre de décollages enregistrés au cours de la dernière heure par site ;
• le nombre de décollages enregistrés par site, par heure et par jour ;
• le nombre total de décollages depuis le début de l’année en cours ;
• la répartition en pourcentage du nombre de rotations de vol par jour : X% des cartes ont effectué 1 rotation; X% des cartes ont effectué 2 rotations ; et ainsi de suite jusqu’à 10 rotations et plus ;
• les statistiques de fréquentation par rapport aux conditions météo.

Les données individuelles liées transmises via les accréditations sont exclusivement conservées par la société informatique prestataire du service de comptage.

D’autres données pourront être demandées dans le respect des règles RGPD (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees )auprès du prestataire dans les cas suivants :

• par la mairie avec information du syndicat dans le cas d’incidents, de dérives ou de dysfonctionnements.
• par les professionnels du vol libre pour connaître plus précisément l’activité de leurs entreprises. Seules les données concernant l’activité de l’entreprise demandeuse pourront être délivrées.

Compteur de passages individuels.

Un compteur de passages fixe permet de mesurer le nombre de passages tous confondus sur les sites : professionnels, pratiquants individuels et visiteurs.
Le croisement des données entre les deux systèmes permettra d’évaluer plus précisément la répartition des populations qui fréquentent les sites.

Respect du code de la route et arrêtés de stationnement.

Tout individu accédant aux sites de décollage et d'atterrissage par la route est soumis au respect du code de la route ainsi qu’aux règles d’accès à Montmin et à Planfait. Il en va de même du respect des arrêtés municipaux relatifs au stationnement.

Respect des règles aériennes

• Parapentes et delta sont soumis aux règles VFR, ou règles du vol à vue : « voir et éviter ». Elles excluent notamment le vol dans les nuages ;
• Respect des règles de priorité entre aéronefs ;
• Respect des zones aériennes réglementées (CTR et TMA d’Annecy, les réserves du bout du lac (survol interdit à moins de 200 mètres sol) et celle des Bauges (survol interdit à moins de 300 mètres sol) sont les deux zones les plus proches des décollages ;
• Respect de l’intervention des secours héliportés : s’écarter de 500 mètres à l’horizontale. Les consignes sont rappelées dans un document rédigé par la FFVL et les services de secours accessible ICI :
• Cheminement aériens et phases d’atterrissage : pas de survol des habitations à moins de 300 mètres sol.

Démarchage commercial (arrêté municipal n°97-2020)

Afin de préserver l’équilibre du site et des acteurs réguliers ou permanents, le démarchage commercial actif par les structures et/ou professionnels du vol libre est formellement interdit en dehors des lieux de vente identifiés et autorisés dans un rayon de 500 mètres aux abords des sites de décollage et d’atterrissage.

De préciser que le terme « actif» s’entend comme suit : un professionnel peut répondre à une sollicitation par un ou/plusieurs client(s) et, le cas échéant, proposer ses services.
Il est formellement interdit d’aborder soi-même ou par l’intermédiaire de collaborateurs les passants.

Présence et fonction des régulateurs

La commune de Talloires-Montmin pour réguler, sécuriser et informer sur les sites de décollage a mis en place un service de régulation. Ce service est assuré par une ou plusieurs personnes appelées “régulateurs” de mai à septembre (jours et heures de présence modulables en fonction de la météo et de l’organisation interne). Les décollages peuvent se faire sans présence de ce service sur place.

Fonction et autorité du régulateur

Le régulateur informe et conseille les pratiquants, fluidifie les décollages en organisant l’entrée sur le tapis, le positionnement des voiles et l’ordre des gonflages et décollages.

Le régulateur a également comme rôle de faire appliquer le présent règlement, de faire remonter régulièrement aux autorités compétentes, les manquements, le non-respect des règles, les comportements non adaptés ou autres éléments pouvant engendrer une gêne à l’utilisation des sites et à la sécurité des utilisateurs. Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et remis à la mairie de Talloires-Montmin.

Le régulateur est délégataire de l’autorité du Maire. Il décide de l’organisation des décollages selon les plans de décollages spécifiques au site mais aussi selon les méthodes qu’il juge les plus adaptées selon les situations rencontrées et toujours dans l’optique d’optimiser la sécurité des usagers. Ces situations varient principalement en fonction de l’engorgement des sites et du type d’utilisateurs en attente de décollage : pratiquant individuels ou professionnels, biplaces, élèves en situation d’enseignement, compétiteurs.

En cas de besoin le régulateur peut stopper complètement les décollages notamment en cas de secours héliportés sur ou à proximité du décollage.
Si pour des raisons de sécurité il juge nécessaire, il peut fortement déconseiller le décollage au pilote.

Tout pratiquant présent sur les sites de décollage est soumis à l’autorité et aux consignes du régulateur. Le non-respect de ses instructions pourra entraîner l’interdiction du décollage sur décision du maire.

Annexe 1 :
Règlement spécifique au décollage de Montmin (Col de la Forclaz)

       I.      Accès et stationnement

Le stationnement des véhicules se fait dans une perspective d’économie d’espace tout en laissant libre d’accès deux chemins piétons qui mènent au décollage. Le décollage de Montmin est accessible à pied toute l’année.

L’accès en véhicule motorisé est réglementé sur les 800 derniers mètres entre le restaurant “La Ferme” et le parking de décollage par la présence d’une barrière située à 100 mètres après le restaurant “La Ferme”.

Tarification pour l’accès à la barrière.

L’accès est soumis à la tarification suivante :

Cartes d’accès annuelles

• 4 véhicules maximum par structure pour l’activité biplace autorisés ;
• 1 badge par véhicule. Badges attitrés aux structures ;
• Tarifs badges barrière 2021 :
  • 1er véhicule 2000€
  • 1600€ à partir du 2ème véhicule
  • Badge SIV 1000 €

La barrière est soumise à une temporisation de 1h, ce qui signifie qu’il doit s’être écoulé un minimum d’une heure depuis le dernier passage à la barrière pour qu’un même badge puisse être de nouveau utilisé.

Les cartes d’accès annuelles sont à demander auprès de la mairie de Talloires-Montmin à l’adresse : vollibre@talloires-montmin.fr

Passages individuels

Les particuliers ou structures souhaitant accéder au décollage de manière ponctuelle ont la possibilité de payer un accès unique directement à la barrière au tarif de 20 €. Le paiement s’effectue par carte bancaire directement à la borne.

Procédure en cas de panne de la borne CB

En cas de panne de la borne CB, l'accès peut se faire grâce à une carte à retirer en mairie. Cette carte est gratuite, seule une caution de 500 € sera demandée.
La carte n’est valable que pour une période déterminée et fait l’objet d’une facturation au passage ( 20€ par passage).
Un détail du nombre de passages avec les dates et heures sera ensuite remis en justificatif de la facturation.

Accès des personnes à mobilité réduite.

L'accès des personnes à mobilité réduite est gratuit et se fait grâce à une carte spéciale délivrée par la mairie.

• La carte est à retirer auprès de la mairie sur rendez-vous.
• La délivrance sera faite sur présentation d’un justificatif et d’une caution de 500 €.
• La carte est valable pour une durée déterminée ne pouvant excéder le 31 décembre de l’année en cours.
• Elle est à usage personnel et ne peut être prêtée.

Pour prendre rendez-vous :
vollibre@talloires-montmin.fr
ou au +33 (0) 4 50 32 26 60

    II.      Plan du décollage de Montmin

Zones de préparation

Les pilotes individuels et professionnels préparent leur voile dans les zones de moquette au-dessus de la zone principale des couloirs (tronc de séparation), et dans les espaces herbeux disponibles aux alentours. Une fois la voile démêlée et ouverte, elle doit être mise en boule pour laisser l’espace de préparation à disposition des autres utilisateurs.

Zone d’attente et de pénétration des couloirs de décollage

Les pilotes se présentent voile en boule en haut du couloir de décollage qu’ils comptent utiliser et attendent leur tour le plus haut possible sur chaque couloir pour libérer l’espace nécessaire à l'étalement des ailes. Les biplaceurs installent leurs passagers dans leurs sellettes dans la zone d’attente avant d’entrer dans les couloirs pour étaler leur aile.

Zone d'envol dite “moquette” : L’espace disponible au décollage de Montmin est divisé en cinq couloirs.

Haut du décollage

Couloir 1	Couloir 2	Couloir 3	Couloir 4	Couloir 5
Aile	Aile	Aile	Aile	Aile
Aile	Aile	Aile	Aile

Bas du décollage (vue lac) 

L’organisation du site dépend de deux paramètres:

• l’aérologie
• l’affluence

Des couloirs sont identifiés en fonction du type d’utilisateur selon le détail ci dessous Conformément à l'ARRÊTÉ MUNICIPAL 97-2020

• Le couloir n°1 s’adresse aux pratiquants individuels ;
• Les couloirs n° 2 et n°4 s’adressent aux biplaces & écoles professionnelles ou associatives ;
• Les couloirs n°3 et n°5 sont mixtes (l’accès s’y fait par ordre d’arrivée dans la zone d’attente)

Pratique du Pilotage, du SIV et de la voltige à partir du décollage de Montmin : 

Qu'elle soit individuelle, spontanée ou collective et organisée, toute évolution dans le box situé au-dessus du lac entre le 1er mars et le 31 octobre est subordonnée à une autorisation et à des règles visibles ici :
https://parapente.ffvl.fr/stages_siv_pilotage_montmin_lac_annecy

Il faut avoir obtenu l’aval du gestionnaire du planning et ainsi être enregistré dans le planning du pilotage/SIV visible ici :
https://drive.google.com/file/d/18rMAoJhX65sLyICjRKxtI2KxTrICOHGM/view

Cheminements aériens :

Les évolutions et survols du décollage à basse altitude ainsi que les reposes sont strictement interdites.

Les terrasses, bâtiments et restaurants du col de la Forclaz doivent être évités. Une distance de plusieurs dizaines de mètres latérale doit être respectée. Si un passage vertical s’annonce comme étant très proche, le pilote anticipe et se décale latéralement en vallée. Les passages volontaires à haute vitesse, notamment deltistes à proximité des bâtiments ou des promeneurs sont interdits et seront sanctionnés.   

Atterrissage : l'atterrissage principal depuis le décollage de Montmin est celui de la salle polyvalente de Doussard.
L’ancien emplacement d’atterrissage de Verthier n'est plus un terrain officiel. Les risques et conséquences encourus en cas de pose sont sous la pleine responsabilité du pilote.

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Annexe 2
Règlement spécifique au décollage de Planfait

Accès : Le décollage de Planfait est accessible toute l’année.

Parking : la zone de parking terminale est partagée avec les utilisateurs du parcours aventure. Le stationnement des véhicules se fait dans une perspective d’économie d’espace et en évitant d’encombrer les accès au parcours aventure et au décollage.

Cas particuliers:

• Les structures professionnelles non installées sur Perroix de ne peuvent pas venir sur Planfait pour effectuer des vols tandems quand les conditions de vol ne permettent pas les décollages à Montmin.
• Les structures installées sur Perroix s’organisent pour limiter à 3 navettes toutes les 20 minutes (soit 9 navettes maximum par heure) accédant sur le site de manière à assurer la fluidité sur les routes et sur le site. Cette limitation est globale et non une limitation par structure.

Zone de préparation : Les espaces dédiés à la préparation des ailes sont situés sur le promontoire gazonné situé entre le chalet du parcours aventure et le décollage ainsi qu’entre le décollage et la forêt au nord.

Zone d’envol : Le décollage de Planfait ne permet l’étalement des ailes en trois lignes distinctes que si la partie haute du décollage est entièrement dégagée. Les nouveaux arrivants veilleront à ne pas se préparer sur la moquette dès que la fréquentation augmente.

L’organisation du site dépend de deux paramètres:

• l’aérologie
• l’affluence

Des couloirs sont identifiés en fonction du type d’utilisateur selon le détail ci dessous Conformément à l'ARRÊTÉ MUNICIPAL 97-2020

• Le couloir n°1 (Sud) réservé pour les biplaces & écoles professionnelles ou associatives
• Le couloir n°2 est mixte (l’accès s’y fait par ordre d’arrivée dans la zone d’attente)
• Le couloir n°3 (Nord) est réservé aux pratiquants individuels

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Annexe 3
Règlement de l’atterrissage de Perroix (Talloires)

L’atterrissage de Perroix est un espace sensible car il est situé dans une zone urbanisée. Les espaces à respecter sont indiqués sur ce plan. A basse altitude les habitations ne doivent pas être survolées. Le secteur de perte d’altitude est situé de l’autre côté de la route départementale RD902, le long du Roc de Chère.

En conditions normales de brise Nord, l’approche indispensable consiste à éviter de survoler les habitations en rouge sur le schéma. On privilégiera une perte d’altitude à proximité du Roc de Chère avant de rejoindre la zone artisanale et de se poser impérativement en PTU main gauche selon la trajectoire en bleue sur le schéma.

En conditions normales de vent du Sud, l’approche indispensable consiste à éviter de survoler les habitations en rouge sur le schéma. On privilégiera une perte d’altitude à proximité du Roc de Chère avant de rejoindre la zone artisanale et de se poser impérativement en PTU main droite qui doit être réalisée sans survoler les habitations selon la trajectoire en jaune sur le schéma.

La zone de pliage se situe sur la bande la plus au nord du terrain afin que l’espace plus au sud soit entièrement dédiée aux posés.

Itinéraires de sortie de l’atterrissage : la zone artisanale, les parkings et établissements de la zone doivent être rejoints par la voie de sortie centrale signalée sur place.

Consignes de stationnement dans la zone artisanale : Le nombre de places de stationnement est limité aux alentours de l’atterrissage. Les pratiquants doivent respecter la signalétique et les zones de stationnement.

L’accès à la caserne de pompier doit rester libre pour la sortie des véhicules d’urgence.

Tout stationnement gênant ou sur une zone non autorisée fera l’objet d’une contravention et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.

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Annexe 4
Règlement spécifique de l’atterrissage de la salle polyvalente de Doussard

Utilisation de l’espace de posé :

Hors cas d’urgence et en conditions normales de brise de Nord ou Sud:

L’espace disponible de l’atterrissage est divisé dans sa longueur en deux parties distinctes : la bande gauche/à l’ouest est réservée aux deltistes et rigides – la bande droite à l’est est réservée aux parapentistes.

La bande parapentiste, qui est la plus proche de la salle polyvalente, est utilisée de la manière suivante : Sa surface totale est utilisée en priorité pour les atterrissages et en usage secondaire à l’exercice du gonflage. Les gonflages doivent être réalisés sur la bande parapente côté Doussard. Lorsqu’une aile se présente en finale, les voiles de gonflage doivent être au sol pour ne pas faire obstacle et laisser priorité à l’atterrissage, les moniteurs veillent à ce que leurs élèves n'effectuent pas de gonflage aux moments critiques.

En aucun cas les gonflages ne doivent empiéter sur la bande réservée aux deltas.

La finale et les posés doivent se faire dans le respect de la sécurité des personnes présentes et les pilotes doivent rejoindre au plus vite la zone de pliage.

Approches : l’approche des deltas se fait PTU main gauche (pour ne pas survoler la zone terminale parapentiste) et l’approche des parapentistes se fait en PTU main droite (pour ne pas survoler la zone terminale delta).

Cas particulier des autres brises : Il arrive quasi quotidiennement que la direction de la brise soit autre, en particulier Sud/Ouest lors de la bascule de fin d’après-midi. Lorsque c’est le cas, l’espace d’atterrissage devient alors commun entre parapentiste et deltistes sur un axe Nord/Est – Sud/Ouest

Zone de pliage : en condition normale, elle se situe au vent, au nord de l’atterrissage, le long de la haie  et le long du talus bordant le terrain côté salle polyvalente. En fin d'après-midi, lorsque la brise bascule, les pratiquants veilleront à replier le long du terrain, plus loin au sud pour dégager l’entrée de terrain.

Autres usages : Sur l’ensemble de l’atterrissage, aucun autre usage hormis celui des Deltaplane, parapentes et aérostats n’est toléré.

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Annexe 5
Règlement spécifique de l’atterrissage SIV de la plage de Doussard et de la pratique du Pilotage/SIV sur le lac.

Utilisateurs admis : L’atterrissage SIV de la plage de Doussard n’est pas un atterrissage public destiné à la pratique générale du vol libre. Il est strictement réservé aux stages de pilotage inscrits au planning officiel.

Approche : Depuis le box d’évolution, sauf en y étant contraint pour des raisons de sécurité (vent d’ouest) les pilotes rejoignant l’atterrissage ne doivent pas survoler l’espace de la réserve. L'approche normale du terrain doit se faire en longeant l'atterrissage par l'ouest et en effectuant une finale PTU main gauche. En cas d'incident conduisant à une approche à basse altitude, si un élève est contraint de se poser dans le lac, une zone identifiée a été définie spécifiquement pour cet usage par les services de l'Etat dans un arrêté préfectoral du 12 Aout 2009

Les bateaux en charge de la sécurité assurent aussi la récupération des pilotes dans cette zone. Néanmoins sauf en cas d'urgence, les bateaux se déplacent dans cette zone à allure modérée car la vitesse y est restreinte à 5km/h. Respectez les autres utilisateurs du lac.

Utilisation de l'espace de posé : Le posé des élèves doit se faire à l’ouest du petit ruisseau qui traverse le terrain dans sa longueur.

• Le terrain « vol libre » [A/B] de la plage de Doussard est strictement réservé à l’atterrissage des parapentistes participant aux stages de pilotages inscrit au planning FFVL, ainsi qu’à la préparation des ailes et lignes de kitesurf.
• Les pilotes individuels et les biplaceurs doivent obligatoirement se poser à l’atterrissage de la salle polyvalente.
• La partie  [A] du terrain est mise à disposition par la municipalité de Doussard, est réservée au posé final des ailes.
• La partie [B] du terrain fait partie de la réserve naturelle du Bout du Lac, elle est défrichée pour garantir une meilleure sécurité des approches et non pour s’y poser.
• Une fois posés, les pilotes libèrent l’espace [A] et vont plier leurs ailes sur l’espace [C].
• En cas de posé intempestif sur l’espace [B], les pilotes prennent leur ailes en boule et évacuent immédiatement l’espace de la réserve.
• Le survol de la réserve naturelle est interdit [D]
• L’approche normale se réalise en abordant le terrain par l’ouest, en survolant la zone [C] et en réalisant une finale PTU main gauche.
• Si les pilotes arrivent haut, ils doivent perdre leur altitude en [F] ,c'est-à-dire au dessus du lac (ou au pire à l’Ouest ou au Sud du terrain). La perte d’altitude  finale au moyen de S ou de 8 en fond de terrain doit éviter le survol de [D]
• En cas d’approche accidentelle à très basse altitude (si le pilote ne peut  pas effectuer de virage final au sec). Une zone de posé aquatique spécifique [E] est définie dans le prolongement du terrain (les angles étant défini par les deux bouées jaunes les plus proches).
• En cas d’approche accidentelle à basse altitude avec possibilité de poser au sec : uniquement dans ce cas, pour raison de sécurité, le terrain peut être survolé en [B] afin de réaliser une finale PTU main droite sur [A].

Parking : Les navettes de transport peuvent être garées sur le parking de la plage de Doussard, mais ne sont pas autorisée à pénétrer dans l'enceinte du port et de la plage (même si la barrière automatique est ouverte). Les écoles inscrites au planning peuvent retirer un macaron auprès de la mairie de Doussard pour signaler leur présence officielle et être exonérée de payer le parking de la plage.

Bateaux : Leur mise à l’eau est autorisée au moyen des rampes du port de Doussard. Pendant la journée, les bateaux peuvent être momentanément stationnés sur les emplacements dits : « visiteurs » et en aucun cas sur les emplacements « vides » du port, (qui peuvent momentanément être libre car leur propriétaire est sorti sur le lac).
Le soir les bateaux ne sont pas autorisés à stationner dans le port.

Pratique du pilotage/SIV : Le site de décollage de Montmin, l’atterrissage de la plage de Doussard et l’espace aérien qui les séparent constituent un ensemble indissociable permettant aux pilotes d’effectuer des exercices en sécurité au dessus d’un plan d’eau avec une altitude suffisante.