Taxe de séjour
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour existe depuis près d'un siècle dans la plupart des communes touristiques françaises et étrangères. Collectée par les hébergeurs, elle est reversée intégralement à la commune qui la consacre entièrement au budget tourisme. Ces sommes sont affectées entre autres à l'accueil et à l'animation, vous êtes donc directement bénéficiaire de ce vous payez !
Tarifs à compter du 1er janvier 2019
La communauté d'agglomération du Grand Annecy a institué une taxe de séjour au réél toute l'année sur l'ensmeble de son territoire depuis le 1er Janvier 2017.
La taxe de séjour est perçue au réél par toutes les natures d'hébergement à titre onéreux proposés:
- Palaces
- Hôtels de tourisme
- Résidences de tourisme
- Meublés de tourisme
- Village vacances
- Chambre d'hôtes
- Emplacements dans des airs de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24heures.
- Terrains de camping et de caravanage
- Ports de Plaisance
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de taxe d'habitation.
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe d'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée du séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour
La taxe de séjour est perçue sur la période du 1er Janvier au 31 décembre.
voici le baréme à appliquer à partir du 1er Janvier 2019
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Catégorie d’Hébergement |
Tarif Plancher € |
Tarif Plafond € |
Tarif 2018 € |
Tarif 2019 € |
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Palaces |
0.70 |
4.00 |
4.00 |
4.00 |
|
Hôtel de tourisme 5 *, résidence de tourisme 5*, meublés de tourisme 5* |
0.70 |
3.00 |
1.65 |
1.65
|
|
Hôtel de tourisme 4 *, résidence de tourisme 4*, meublés de tourisme 4* |
0.70 |
2.30 |
1.45 |
1.45 |
|
Hôtel de tourisme 3*, résidence de tourisme 3*, meublés de tourisme 3* |
0.50 |
1.50 |
1.10 |
1.10 |
|
Hôtel de tourisme 2*, résidence de tourisme 2*, meublés de tourisme 2* |
0.30 |
0.90 |
0.85 |
0.85 |
|
Hôtel de tourisme 1*, résidence de tourisme 1*, meublés de tourisme 1* |
0.20 |
0.80 |
0.80 |
0.80 |
|
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 *, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24h |
0.20 |
0.60 |
0.55 |
0.55 |
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2*, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes port de plaisance |
0.20 |
0.20 |
0.20 |
0.20 |
Pour tous les Hebergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtel de tourisme 4*. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Exonération:
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L.2333-31 du CGCT:
- les personnes mineures
- les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans l'agglomération
- les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuit quel que soit le nombre d'occupants.
Pour déclarer vos nuits et toutes autres informations, rendez-vous ici : https://grandannecy.taxesejour.fr/
